Conditions Générales d’Utilisation

Éditeur

Le présent site est édité par la société DentalHub SRL, société de droit belge, dont le siège social est situé à Bruxelles (Belgique) (ci-après « l’Éditeur »).

Courriel : support@dentalhub.be

Hébergeur

La Plateforme est hébergée par OVH Groupe (mentions légales) :

• 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Téléphone : 1007

Développement

Développement : DentalHub (équipe technique interne / prestataires), Bruxelles.

---

Préambule

L’Utilisateur déclare et reconnait qu’il respecte l’ensemble des prérequis suivants :

• être majeur au jour de son inscription, s’il est une personne physique ;
• disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions ;
• s’il accède à la Plateforme en qualité de professionnel, disposer des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires ;
• disposer d’un équipement informatique adapté et d’un accès Internet ;
• disposer d’une adresse de courrier électronique valable.

L’Utilisateur est informé qu’il peut sauvegarder et imprimer les présentes conditions via les fonctionnalités de son navigateur.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

• Conditions Générales d’Utilisation : le présent document.
• Compte : espace personnel accessible via des identifiants permettant d’utiliser les services.
• Identifiants : identifiant et mot de passe placés sous le contrôle exclusif de l’Utilisateur.
• Plateforme : site et services DentalHub accessibles notamment via le nom de domaine dentalhub.be.
• Utilisateur(s) : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
• Annonce(s) : contenus publiés sur la Plateforme (équipement, emploi, immobilier, formations, etc.).

ARTICLE 2. OBJET

DentalHub est une plateforme dédiée au secteur dentaire permettant notamment la consultation et la publication d’annonces. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme ainsi que les conditions de création, d’accès et d’utilisation du Compte de l’Utilisateur.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur déclare et garantit :

• avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement de la Plateforme ;
• disposer des compétences techniques nécessaires pour utiliser la Plateforme ;
• respecter les prérequis mentionnés au Préambule ;
• avoir lu et accepté les présentes CGU.

ARTICLE 4. OPPOSABILITÉ – MODIFICATIONS

Les présentes CGU sont opposables dès la première connexion. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles versions seront mises à disposition sur la Plateforme. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme s’il refuse ces modifications.

ARTICLE 5. ACCÈS À LA PLATEFORME

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mises à jour ou contraintes techniques.

Tous les coûts liés à l’accès (connexion Internet, matériel, logiciels) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

ARTICLE 6. CRÉATION DE COMPTE

La création de compte peut nécessiter une validation par e-mail. L’Utilisateur choisit un mot de passe qu’il s’engage à conserver confidentiel.

L’Utilisateur doit informer immédiatement l’Éditeur en cas d’usage non autorisé de son compte ou de compromission de ses identifiants.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme et la sécurité des services, sans garantie d’absence d’interruption.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices consécutifs liés à l’utilisation de la Plateforme, dans les limites autorisées par le droit belge.

ARTICLE 8. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est responsable de ses actions sur la Plateforme et s’engage à utiliser la Plateforme de façon loyale, dans le respect des lois et règlements.

• ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• ne pas détourner la Plateforme à des fins frauduleuses.

ARTICLE 9. MODÉRATION – RETRAIT DE CONTENU

L’Éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite ou non conforme aux présentes CGU, dès qu’il en a connaissance, et prendre les mesures nécessaires (notamment suspension de compte).

Pour signaler un contenu : support@dentalhub.be (merci d’indiquer l’URL et une description précise).

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site (structure, design, logos, éléments graphiques, code, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de l’Éditeur.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD. Les Utilisateurs sont invités à consulter la page de politique de confidentialité/cookies.

ARTICLE 12. SUSPENSION – SUPPRESSION DE COMPTE

En cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement illicite, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire.

ARTICLE 13. LIENS HYPERTEXTES

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité : si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Non-renonciation : l’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.

Preuve : l’acceptation électronique des CGU a la même valeur qu’un accord papier.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU et toute obligation extra-contractuelle sont régies par le droit belge. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire.