Collaboration entre dentistes : cadre contractuel, enjeux et points d’attention

Collaboration entre dentistes : cadre contractuel, enjeux et points d’attention Nous vous proposons d’aborder les sujets suivants lors de ce séminaire : · Intérêt d’une convention écrite de collaboration / Conséquences en l’absence d’une telle convention· Rémunération et modalités de paiement· Assujettissement à la TVA ?· Durée de la collaboration· Fin de la collaboration (de plein droit, sans préavis en cas de faute grave ou moyennant le respect d’un préavis)· Lieu d’exécution de la convention· Responsabilité professionnelle – Assurance· Respect des dispositions légales applicables· Caractère indépendant de la collaboration – Absence de lien de subordination vs. Directives nécessaires au bon fonctionnement de l’organisation· Utilisation des attestations de soins et perceptions des honoraires· Délégation de signature· Propriété, conservation et accès aux dossiers des patients· Clause de non-concurrence, de non-débauchage et de non-démarchage· Obligations des parties en cas de fin de collaboration· Médiation - Tribunaux compétents LEFEBVRE Alexis Alexis Lefebvre a entamé ses études en 1990 aux FUNDP à Namur et a ensuite obtenu en 1996 un master en droit à l'UCL (Louvain-la-Neuve).Après sa formation, Alexis est devenu avocat aux barreaux de Bruxelles et de Louvain et a rejoint le cabinet d’avocats NELISSEN GRADE.Depuis un peu moins de trente ans, il aide essentiellement des indépendants, des entreprises et des particuliers en matière de droit fiscal et de droit économique et commercial (dont le droit des contrats) et ce tant de manière préventive que dans le cadre de dossiers contentieux.

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